Mentions légales

ANNEXE : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION TEAZIT

 

1. INFORMATION CONCERNANT TEAZIT

 

 

TEAZIT est une SAS au capital de 44 000 euros, dont le siège est situé 57 rue du président Edouard Herriot, 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 797 705 RCS LYON, et représentée par M. Emilien COLOMBAIN, en sa qualité de président.

TEAZIT œuvre pour favoriser et élargir la visibilité des événements et des établissements, par le partage de sessions live, au moyen de courts modules photographiques et vidéographiques. Dans le cadre de ses activités, TEAZIT a développé pour Vous une plateforme en ligne et une application pour mobiles et tablettes, innovante et interactive, permettant la publication de très courte durée de contenus en temps réel de tous événements et lieux (le « Concept »).

 

2. DEFINITIONS

 

 

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation des Solutions.

Données : désignent l’ensemble des données brutes, et notamment, toute information, listings, fiches profils, images, vidéographies, sessions live, extraits, compilations, dossiers, études, rapports, avis, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., que TEAZIT est susceptible d’utiliser, dans le cadre ou au cours de Votre utilisation des Solutions, ainsi que tout contenu intégré aux Solutions, directement comme indirectement.

Solutions : désignent les solutions de mise à disposition de modules photographiques et vidéographiques, développées et commercialisées par TEAZIT. Les Solutions consistent en une plateforme en ligne, hébergée en France, accessible sur le site Internet de TEAZIT, à l’adresse https://www.teazit.fr/, et en une application, téléchargeable sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur.

Vous : vous désigne, en tant que personne qui utilise ou qui a utilisé les Solutions, en ce compris, tout visiteur.

 

3. OBJET ET FORCE OBLIGATOIRE DES CGU

 

 

Les CGU constituent des dispositions contractuelles obligatoires qui Vous lient à TEAZIT. Elles définissent les conditions dans lesquelles TEAZIT Vous permet d’utiliser les Solutions.

Vous êtes invité à lire attentivement les CGU avant toute utilisation des Solutions. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Solutions, Vous êtes réputés avoir pris connaissance des CGU et les avoir accepté sans réserve. TEAZIT vous recommande de lire attentivement les CGU, d’en imprimer un exemplaire et de les conserver.

 

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

 

 

4.1. Les Solutions permettent l’accès et la diffusion de Données, via les Solutions, tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir. L’objectif des Solutions est ainsi de partager du contenu en temps réel, de faire découvrir de nouveaux lieux et événements, ainsi que de pouvoir émettre tout avis et/ou recommandation attaché.

 

 

4.2. Vous reconnaissez disposer des compétences et des équipements (ordinateur, téléphone, tablette, etc.), nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Solutions, et assumerez personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

 

 

4.3. L’utilisation des Solutions peut se faire par deux (2) moyens :

  • via l’application TEAZIT, qui requiert son téléchargement préalable, sur l’Apple Store, le Play store Android, ou le Google Play, puis Votre inscription préalable ;
  • via la plateforme en ligne https://www.teazit.fr/, qui requiert Votre inscription préalable, sur l’interface des Solutions ou directement à l’adresse : contact@teazit.fr.

 

4.4. En tout état de cause, Votre inscription est requise pour pouvoir accéder et bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités des Solutions, quel que soit le support (plateforme en ligne ou application TEAZIT).

Votre inscription s’effectue via une connexion avec Votre compte Facebook. Vous pouvez également, à défaut de connexion via Votre compte Facebook, renseigner Vos données personnelles (nom, prénom, email, mot de passe et confirmation de mot de passe, principaux centres d’intérêts, etc.), afin de valider Votre inscription. Dans ce dernier cas, Votre connexion aux Solutions s’effectuera au moyen de Votre email, en tant qu’identifiant, et mot de passe personnel, que Vous aurez choisi.

TEAZIT vous recommande de bien apprécier le mode d’inscription avant validation, ainsi que de vérifier l’exactitude, la précision et la complétion des informations fournies dans le cadre de cette procédure.

En cas de changement de ces informations, en cours d’utilisation des Solutions, il Vous appartiendra d’en informer sans délai TEAZIT. Sans cela, TEAZIT ne sera pas tenue d’en prendre compte. TEAZIT sera de plus fondée à désactiver et/ou à supprimer tout compte pour lequel, après Vous avoir demandé des explications, les informations fournies ne s’avèreraient pas complètes, exactes et/ou précises.

 

4.5. Attention : Vos identifiants et mot de passe Vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de Votre compte personnel. Vous ne devrez en conséquence jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur des Solutions.

Vous Vous engagez à notifier à TEAZIT sans délai toute suspicion ou utilisation non autorisée de Votre compte à l’adresse suivante :

TEAZIT

57 rue du président Edouard Herriot

69002 LYON

France

contact@teazit.fr

Tél : +33 (0)6 64 03 57 46

TEAZIT prendra toutes mesures de sa compétence.

 

4.6. TEAZIT pourra renoncer, modifier ou supprimer les Solutions, sans engager sa responsabilité et sans indemnisation, après Vous en avoir préalablement informé.

 

4.7. Offrir une agréable utilisation des Solutions peut nécessiter que TEAZIT ait besoin d’apporter d’éventuelles améliorations continues ou corrections utiles, qui sont susceptibles de rendre temporairement moins accessibles ou indisponibles les Solutions. Vous reconnaissez dès lors qu’aucune responsabilité de TEAZIT ne pourra être recherchée, en cas de suspension ou indisponibilité, totale ou partielle, des Solutions.

 

5. FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS

 

 

LES SOLUTIONS SONT FOURNIES EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE :

 

  • TEAZIT NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT,
  • TEAZIT NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L’UN QUELCONQUE DES CONTENUS ECHANGES ET/OU MIS EN LIGNE SUR LES SOLUTIONS,
  • TEAZIT N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR VOTRE UTILISATION DES SOLUTIONS, VOUS EXERCEZ A VOS SEULS RISQUES ET PERILS ; ELLE NE POURRA DES LORS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DONNEE RESULTANT DE L’UTILISATION DES SOLUTIONS,
  • PLUS GENERALEMENT, TEAZIT NE VOUS GARANTIT AUCUN RESULTAT PARTICULIER DE L’UTILISATION DES SOLUTIONS, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT VOUS GARANTIR CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DE CELLES-CI, QUE VOUS ASSUMEZ INTEGRALEMENT.
 

6. RESPONSABILITES

 

 

TEAZIT EST TENUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

EN AUCUN CAS, TEAZIT, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LES SOLUTIONS, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX OU PUNITIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDEPENDANT DE SA VOLONTE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DES SOLUTIONS OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LES SOLUTIONS OU (III) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS ; OU (IV) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE TEAZIT, MEME SI ELLE A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), OU (V) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DES SOLUTIONS.

EN AUCUN CAS, TEAZIT NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D’UTILISATION, PAR UN AUTRE UTILISATEUR, D’UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT RESILIER LES CGU ET DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE. DES LORS, VOUS DEVREZ CESSER DEFINITIVEMENT L’UTILISATION DES SOLUTIONS.

VOUS ACCEPTEZ DE SURCOIT QUE TEAZIT NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PART L’UTILISATION DES SOLUTIONS ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE.

TEAZIT N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SOLUTIONS, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE.

DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DES SOLUTIONS, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES DEVANT CES JURIDICTIONS.

 

7. SITES ET ELEMENTS COMMERCIAUX DE TIERS

 

 

PAR LEUR FINALITE, LES SOLUTIONS CONTIENNENT DES ELEMENTS ET/OU LIENS HYPERTEXTES RENVOYANT VERS DES SITES WEB GERES PAR DES PERSONNES DISTINCTES DE TEAZIT, SUR LESQUELLES TEAZIT N’EXERCE AUCUNE SORTE DE CONTROLE. TEAZIT N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A CES ELEMENTS, SITES OU CONTENU VERS LEQUEL CES ELEMENTS ET SITES PEUVENT RENVOYER. LA PRESENCE DE CES ELEMENTS ET LIENS HYPERTEXTES NE SAURAIT SIGNIFIER QUE TEAZIT APPROUVE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, LE CONTENU CONSIDERE. TEAZIT N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE MODIFICATION OU MISE A JOUR CONCERNANT CES ELEMENTS ET SITES WEB, NI DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS A PARTIR DE CEUX-CI OU ENCORE DE LEUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU EXECUTION.

ATTENTION ! VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE INTERACTION ET/OU TRANSACTION REALISEE AVEC LES TIERS, PRESENTS SUR LES SOLUTIONS, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES SOLLICITATIONS ET LEURS CONSEQUENCES OU LES OPERATIONS D’ACHAT DE BILLETS OU DE RESERVATION D’EVENEMENTS.

 

 

8. VOS ENGAGEMENTS

 

 

Soyez attentifs, les CGU Vous engagent envers TEAZIT !

Vous Vous interdisez à ce titre :

  • d’utiliser les Solutions à d’autres fins qu’un usage normal, en dehors de toute disproportion, ou d’une quelconque façon qui enfreindrait une réglementation applicable,
  • de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs des Solutions, en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui, 
  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les Solutions, 
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais des Solutions, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de violation ou d’atteinte aux droits des personnes, ce plus spécialement inclus, compte tenu de la nature même des Solutions, de leur droit à l’image et/ou des droits de propriété littéraire et artistique attachés à chaque contenu,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais des Solutions, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d’explosifs, 
  • de Vous livrer à une violation de droits appartenant à autrui ou télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc.,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Solutions,
  • de Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, 
  • de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par TEAZIT, directement comme indirectement, sur les Solutions, à l’exception des celles expressément indiquées comme téléchargeables,
  • d’agir déloyalement envers TEAZIT et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à sa réputation, ou à celle des Solutions.
 
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT
 

9.1. Le Concept et les Solutions sont la propriété exclusive de TEAZIT. Le contenu des Solutions, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont des Données appartiennent à TEAZIT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QU’AUCUNE DISPOSITION DES CGU, NI L’ACCES AUX SOLUTIONS, N’IMPLIQUE DE TRANSFERT DE DROIT, NI D’UTILISATION EN DEHORS DES CONDITIONS DES CGU, DE TEAZIT A VOTRE PROFIT.

VOUS NE POURREZ DONC PRETENDRE A AUCUN DROIT SUR OU RELATIF A TOUT DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE DE TEAZIT, DONT TOUT ELEMENT DU CONCEPT ET/OU DES SOLUTIONS, ET VOUS VOUS INTERDISEZ D’Y PORTER ATTEINTE, EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT COMME INDIRECTEMENT.

 

 

9.2. EN INTEGRANT DU CONTENU SUR LES SOLUTIONS, VOUS CEDEZ, A TITRE GRATUIT SUR LE TERRITOIRE MONDIAL, POUR LA DUREE LEGALE DE VALIDITE DESDITS DROITS, L’INTEGRALITE DE VOS DROITS PATRIMONIAUX DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LESDITS CONTENUS, ET PLUS SPECIALEMENT VOS DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION SUR LES ŒUVRES CREEES PERMETTANT PAR LA MEME A TEAZIT D’ETRE SEULE FONDEE A LES DIFFUSER ET/OU A LES PARTAGER, EN TOUT OU PARTIE, SUR LES SOLUTIONS, LES RESEAUX SOCIAUX ET DE COMMUNICATION, AINSI QUE SUR TOUS AUTRES SUPPORTS EXISTANTS OU A VENIR, DANS LE RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS.

 

 

9.3. EN INTEGRANT, ECHANGEANT OU METTANT EN LIGNE DES CONTENUS VIA LES SOLUTIONS, VOUS AUTORISEZ EXPRESSEMENT ET GRATUITEMENT L’UTILISATION DE VOTRE IMAGE, POUR LES FINALITES DECRITES A L’ARTICLE 11 CI-APRES. Vous autorisez à ce titre plus spécialement l’utilisation gracieuse, à des fins promotionnelles et de référencement, des photographies, images ou vidéographies Vous identifiant ou étant susceptibles de Vous identifier, attachés aux contenus échangés et/ou mis en ligne via les Solutions.

 

 

9.4. Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, le nom « TEAZIT », les logos, le site Internet, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur les Solutions sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de TEAZIT (collectivement, les « Marques »). Vous Vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement préalable et écrit de TEAZIT.

 

9.5. Si Vous constatez que des violations ou abus ont été commis, Vous devez le signaler sans délai à TEAZIT, par courriel à l’adresse contact@teazit.fr. TEAZIT prendra toute mesure de sa compétence. Vous acceptez de répondre à toute demande d’information complémentaire de TEAZIT, notamment sur l’identification des droits protégés, afin que celle-ci puisse s’assurer de la réalité de la violation ou de l’abus signalé.

 

10. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES

 

 

Les Données obtenues dans le cadre de l’utilisation des Solutions sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie.

Les Données demeurent la propriété de TEAZIT, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

 

 

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

 

 

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement de données nominatives réalisées à partir des Solutions a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

CONFORMEMENT A LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978, VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT, ACCEDER AUX INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, DEMANDER LEUR MODIFICATION OU SUPPRESSION. AINSI, SELON LES ARTICLES 36, 39 ET 40 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, VOUS POUVEZ DEMANDER QUE SOIENT RECTIFIEES, COMPLETEES, CLARIFIEES, MISES A JOUR OU RETIREES VOS INFORMATIONS.

 

Pour exercer Vos droits, adressez-Vous à :

TEAZIT

57 rue du président Edouard Herriot, 69002 Lyon

France

contact@teazit.fr

 

Les données personnelles traitées par TEAZIT Vous concernant sont notamment Vos nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, courriel, principaux centres d’intérêts, données de géolocalisation, etc.

 

Dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, TEAZIT sera fondée à traiter et utiliser Vos informations et données collectées pour les finalités suivantes :

  • pour les besoins d’utilisation et d’amélioration des Solutions, ce incluant dans le cadre de la procédure d’inscription préalable et de création de compte,
  • pour les besoins de diffusion et de partage des contenus échangés et/ou mis en ligne sur les Solutions sur les réseaux sociaux et de communication, ainsi que sur tous autres supports existants ou à venir,
  • dans le cadre de la diffusion de Vos commentaires et/ou avis sur l’événement et/ou le lieu objet du contenu échangés et/ou mis en ligne, à des fins d’information et/ou promotionnelles. Vous reconnaissez et acceptez plus spécialement à ce titre d’être identifié et référencé dans le cadre de ces commentaires et avis, diffusés sur les Solutions, sur tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, et quel que soit la teneur de l’avis, positif ou négatif. Vous autorisez en conséquence TEAZIT à diffuser Vos commentaires et avis sur les Solutions, mais également sur tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir,
  • à des fins de géolocalisation, sous réserve de Votre acceptation préalable, à l’effet de Vous proposer des lieux et événements dans Votre secteur géographique et/ou tout contenu concernant des lieux et/ou des événements dans Votre secteur géographique, selon les centres d’intérêts que Vous aurez indiqués dans le cadre de la procédure d’inscription et modifiables à tout moment ;
  • à des fins statistiques et de mesure, sous réserve de la pseudonymisation de vos données ;
  • constituer une base de données utilisateurs, afin de pouvoir Vous envoyer des emails d’information et/ou promotionnels,
  • pour les besoins d’amélioration des offres commerciales de TEAZIT,
  • plus largement pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans l’objectif de garantir Votre intérêt.
  • pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.
 

Vous autorisez également expressément l’utilisation gracieuse, à des fins promotionnelles et de référencement, les photographies, images ou vidéographies, Vous identifiant ou étant susceptibles de Vous identifier, attachés aux contenus échangés et/ou mis en ligne via les Solutions. En intégrant, échangeant ou mettant en ligne des contenus via les Solutions, Vous autorisez en conséquence l’utilisation de Votre image, pour les finalités définies ci-avant.

 

Les informations collectées sont exclusivement destinées à TEAZIT et ne feront l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les finalités susvisées.

 

Aucune donnée ne sera exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent au responsable de tout traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, Vous informer de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de Vos données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de Votre part.

 

A ce titre, sans s’y limiter, TEAZIT veille à ce que Vous soyez informés de l’usage de Vos données, et à ce que Vous donniez Votre accord pour le traitement de Vos données ou, à tout le moins, puissiez Vous y opposer. Dans ces conditions, Votre acceptation préalable et sans équivoque, avant toute utilisation des Solutions, des CGU, trouvera pleine application. Cette acceptation des CGU constitue un prérequis pour accéder et utiliser les Solutions.

 

Au surplus, TEAZIT s’assurera, tout au long de Votre utilisation des Solutions, et, si les besoins du traitement et/ou légaux le justifient, postérieurement, en cas de conservation légitime de Vos données, du respect des principes suivants :

La protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design) : En tant que responsable de traitement TEAZIT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles, à la fois dès la conception du produit ou du service et par défaut. Concrètement, TEAZIT veille à limiter la quantité de données traitée dès le départ, conformément au principe dit de « minimisation ».

 

Le droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : outre le droit de retrait en cas d’informations incomplètes ou inexactes, Vous pouvez demander à TEAZIT de supprimer les données à caractère personnel Vous concernant, dès lors que le traitement n’est plus nécessaire ou illicite, en cas de retrait de Votre consentement, en cas d’opposition au traitement, si cela relève d’une obligation légale ou que le traitement concerne une personne mineure.

 

Le droit à la portabilité des données : ce nouveau droit Vous permet de récupérer les données que Vous avez fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers. Il s’agit ici de Vous redonner la maîtrise de Vos données, et de compenser en partie l’asymétrie entre le responsable de traitement et la personne concernée.

Le droit à la limitation du traitement : ce droit Vous permet de demander à TEAZIT de limiter le traitement à certaines seulement de Vos données.

 

Un droit à réparation des dommages matériel ou moral : toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou de son sous-traitant réparation du préjudice subi.

 

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’ils traitent de manière continue, TEAZIT a mis en place des mesures de protection des données appropriées et des nouveaux outils à des fins de conformité (accountability), dans :

  • la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
  • la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. En cas de constatation d’une violation de données à caractère personnel, TEAZIT notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. TEAZIT Vous en informera également si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour Vos droits et libertés,
  • la certification de traitements,
  • l’adhésion à des codes de conduites,
  • la désignation d’un DPO (délégué à la protection des données), dans ce cas, le délégué devient le véritable « chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme. 
  • les études d’impact sur la vie privée pour tous les traitements à risque (EIVP ou PIA). Dans le respect du Règlement susvisé, TEAZIT pourrait en cas de risque importants pour les droits et libertés des personnes être amenée à réaliser des études d’impact sur la vie privée (EIVP, PIA), des failles, de la sécurité, ainsi que de la destruction des données, et contribuera aux audits. 
 

Hors désignation d’un DPO par TEAZIT, le représentant légal de cette dernière est à ce titre considéré comme Votre point de contact et celui des autorités, au regard du mandat dont il dispose pour être consulté en complément ou à la place du responsable de traitement sur toutes les questions relatives auxdits traitements.

 

TEAZIT s’engage à ne pas transférer de données hors du territoire de l’Union Européenne, y compris, pour les besoins d’hébergement et/ou de localisation de serveurs, sauf si et seulement s’ils encadrent ces transferts avec des outils assurant un niveau de protection suffisant et appropriés des personnes. TEAZIT devra préalablement à tout transfert de données hors du territoire de l’Union Européenne s’assurer que lesdits hébergeurs garantissent des niveaux de protection des personnes suffisants.

 

Etant en tout état de cause rappelé que les données transférées hors Union restent soumises au droit de l’Union Européenne, non seulement pour leur transfert, mais aussi pour tout traitement et transfert ultérieur.

 

AFIN D’AMELIORER LA QUALITE DE SON SERVICE ET DE MIEUX REPONDRE A VOS ATTENTES, TEAZIT POURRA ETRE AMENEE A COLLECTER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, NOTAMMENT PAR L’UTILISATION DE COOKIES ET TRACEURS.

 

A la clôture de Votre compte, Vos informations personnelles peuvent être conservées et archivées par TEAZIT, selon les lois en vigueur.

 

12. CLOUD SYSTEM DE LA SOLUTION VIA LA PLATEFORME EN LIGNE TEAZIT

 

 

12.1. Les Données et autres informations intégrées, échangées et/ou mises en ligne via la plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://www.teazit.fr/, sont mises à disposition selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

 

12.2. Par ce système, aucune installation de logiciel ne Vous est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://www.teazit.fr/,.

 

12.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur Vos postes, de sorte que les fonctionnalités des Solutions sont automatiquement mises à jour sur la plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://www.teazit.fr/, sans besoin, pour Vous, d’un quelconque téléchargement.

 

13. DUREE ET RESILIATION

 

 

Les CGU prennent effet et resteront en vigueur tant que Vous utiliserez les Solutions, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous. Vous pouvez résilier les CGU, à tout moment, sous réserve d’en informer par écrit TEAZIT. Cette résiliation entrainera la suppression de Votre compte.

 

La résiliation des CGU ne Vous exonérera pas de Vos obligations contractuelles correspondantes (y compris, sans s’y limiter, Vos engagements en matière de propriété intellectuelle et d’autorisation de droit à l’image), qui survivront pour les durées respectives fixées à l’article 9 des CGU.

 

En cas de résiliation des CGU, pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez à :

  • cesser immédiatement et définitivement toute utilisation des Solutions, tout accès à celles-ci Vous sera coupé,
  • ne pas tenter de Vous réenregistrer ou connecter sous l’identifiant d’un autre utilisateur des Solutions,
  • ne pas donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de TEAZIT.
 

14. NOTIFICATIONS

 

 

Les notifications à Votre attention se font régulièrement via les Solutions ou par email ou SMS. Surveillez donc les informations reçues. TEAZIT pourra à ce titre notifier sur l’interface des Solutions toute modification faite aux Solutions et/ou en cas de retrait et/ou de cessation d’activité.

 

 

15. OFFRES COMMERCIALES

 

 

Vous acceptez de recevoir les offres commerciales de TEAZIT, ses plans de communication et ses actualités. Si toutefois, Vous ne souhaitiez plus recevoir ces éléments, Vous pouvez à tout moment demander, auprès de TEAZIT, de retirer Votre adresse de sa liste de contacts. Pour ce faire, envoyez un courriel à l’adresse suivante : contact@teazit.fr.

 

16. INVALIDITE

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et TEAZIT procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

 

 

17. LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

 

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à l’utilisation des Solutions, non résolus amiablement au terme d’une période de deux (2) mois à compter de la première notification relative au différend, pourront être soumis aux juridictions territorialement et matériellement compétentes.

 

 

 

VOUS AVEZ LU LES CGU ET ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS.

 

Contactez-nous

Teazit

Pôle Pixel – 26 rue Emile Decorps

69100 Villeurbanne

 

Pôle business

Emilien Colombain 

06 64 03 57 46

 

Pôle Marketing / communication

Laura Hillairet

06 18 11 41 31